Conditions générales

Livraison
Nos marchandises sont vendues départ de notre "Dépôt" ou "franco domicile" et voyagent aux risques et périls des acheteurs, même si l'envoi se fait franco. L'agréation de nos marchadises est censée faite en nos magasins.

Retour de marchandises
Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, sera recevable après huit jours à dater de la réception de la marchandise. Aucune retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable.

Paiement
Nos factures s'entendent pour paiement comptant sans escompte à Bruxelles, dès réception de la marchandise, et ce sauf stipulation contraire. Le défaut de paiement d'une facture à l'écheance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement convenues. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles. En cas de non-paiement d'une fourniture partielle à l'échéance, nous nous réservons le droit d'annuler le solde de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées, tant que l'acheteur n'aura pas satisfait à toutes ses obligations envers lui. Jusqu'à ce moment l'acheteur n'a pas le droit de céder ou de revendre les marchandises.

En cas de revente des marchandises par un acheteur, celui-ci est seul responsable vis-à-vis de ses clients; en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

En cas de non-paiement dans les 30 jours, nous pourrons présenter une quittance postale, tous frais à charge de l'acheteur. Tout retard entraîne l'application des intérêts légaux, calculés à partir du jour de l'échéance, ceci sans qu'aucune sommation soit nécessaire. Si le retard excède 30 jours le montant dû sera en outre augmenté de 15% avec un minimum de 25 EUR pour tous frais de poursuites et autres. Nous ne renonçons pas à cette disposition en faisant traite sur l'achteteur.

Défauts de fabrication et defects
Les marchandises et appareils sont généralement garantis contre tous défauts de fabrication. Toute pièce reconnue défectueuse durant la période de garantie sera remplacée, mais notre responsabilité se limite à l'échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés pour quel motif que ce soit.

Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Information de produit et prix

Tous les produits offerts sur le website de Comptoir Dentaire de Bruxelles, sont déscrits le mieux possible. Les offres et les prix sur le website sont valable à ce moment de l'offre sur le website. Comptoir Dentaire de Bruxelles ne peut être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son website. Si un produit a un prix de promotion, vous recevez ce prix quelque soit le prix standard.

Les changements des prix sont limités au minimum et ils préviennent par suite d'une élévation de prix du fournisseur, des hausses, des fluctuations du marché ou par suite des actions commerciales. Les prix indiqués sont hors de TVA et hors de contribution de recyclage (Recupel).

Conditions de livraison et frais d'envoi

Nous livrons la plupart des produits directement de notre stock. Ca veut dire que vous reçevez votre commande normalement dans 48 heures. La place de livraison est laquelle que vous avez indiquée sur votre demande à commander. Vous pouvez aussi indiqué une adresse de livraison différente sur votre demande.

Les produits en liquidation sont indiqués avec 'FINI=FINI' à l'information du produit. Ces produits sont livrés jusqu'à l'épuissement du stock. Pour ces produits il n'y a pas de livraisons à suivre. Comptoir Dentaire de Bruxelles ne peut pas être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de n'étant pas en stock d'un produit. Pour des commandes d'une valeur de 150 EUR hors de TVA ou plus, les frais d'envoi ne sont pas portés en compte. Pour de commandes d'une valeur moins de 150 EUR hors de TVA, des frais d'envoi d'une valeur de 7,75 EUR sont portés en compte. Pour des livraison à suivre des frais d'envoi ne sont pas portés à suivre.

Renonciation et limitation de responsabilité

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